MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.beactiv.fr, les présentes mentions légales :
La navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ÉDITION DU SITE
L’édition du site est assurée par la société Be Activ’, association déclarée, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 827 939 141 00012 dont le siège social est situé au 33 avenue d’Europe 31600 MURET.
> Numéro de téléphone : 06 19 35 04 75
> Adresse e-mail : beactiv.muret@gmail.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR30827939141
> Directeur de la publication : Be Activ’
HÉBERGEUR
L’hébergeur du site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX .
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 1007.
ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible, à tout moment, à l’utilisateur. Toutefois, l’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
En vertu de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit : depuis le formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation expresse de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.